Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site achacunsavoie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Webmaster

Nom : Etienne Tonnelier
Mail : eti.tonnelier@gmail.com
Adresse : 147 Rue Georges Clémenceau, 17320 Marennes
Téléphone : 06.88.37.68.14

Hébergeur

Nom : Infomaniak
Mail : support@infomaniak.com
Adresse : Le siège social est situé au 25 Eugène-Marziano,1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Téléphone : +41 (0) 22 820 35 44
Forme juridique : Société Anonyme

Responsable de la publication :

Nom : A chacun sa voie
Adresse du siège social : 4 rue Victor Hugo, 17480 Le Château d'Oléron
Téléphone : 06.61.47.21.59
Mail : achacunsavoie@neuf.fr
Date de création : 06/09/2002
SIRET : 450 340 864 000 47
APE : 9499Z
Forme juridique : Association de loi 1901

Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site achacunsavoie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site achacunsavoie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, l'hébergeur ou le responsable de publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

L'association "À Chacun Sa voie" s’efforce de fournir sur le site achacunsavoie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le présent site s’appuie sur le framework React™ appelé Next.js™ et utilise exclusivement des technologies et des scripts open source. Le site s’appuie sur deux templates (=modèle de site) : Fervency et Radius de TEMPLATED™. L'association "À Chacun Sa Voie" ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site achacunsavoie.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel désuet, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'association "À Chacun Sa Voie" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de l'association et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 suivant le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient seront considérés comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 suivant le Code de la propriété intellectuelle. Toutes les photographies et illustrations de ce site ne sont pas libres de droit et sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de l'association.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site achacunsavoie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 du code de la propriété intellectuelle.

Lexique

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).